" Convention entre le général en chef de l'armée française et S.A. le dey d'Alger

" 1° Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d'Alger, et les portes de la ville seront remis aux troupes françaises ce matin (5 juillet) à dix heures.

" 2° Le général de l'armée française s'engage envers S.A. le dey d'Alger à lui laisser la libre possession de ses richesses personnelles.

" 3° Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ses richesses dans le lieu qu'il fixera, et tant qu'il restera à Alger il sera, lui et sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et de sa famille.

" 4° Le général en chef assure à tous les membres de la milice les mêmes avantages et la même protection.

" 5° L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté de toutes les classes d'habitants, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte; leurs femmes seront respectées; le général en chef en prend l'engagement dur l'honneur.

"6° L'échange de cette convention sera faite avant dix heures du matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casbah, et s'établiront dans les forts de la ville et de la marine.

" Signé : HUSSEIN PACHA - COMTE DE BOURMONT "

Le dey HUSSEIN