***TRAITE SIGNE ENTRE***

*** ABD EL KADER ET DESMICHELS***

  • Article 1 - A dater de ce jour, les hostilités entre les ARABES et les FRANCAIS cesseront. Le Général commandant les troupes françaises et l' ÉMIR ne négligeront rien pour faire régner l'union et l'amitié qui doivent exister entre deux peuples que Dieu à destinés à vivre sous la même domination, et, à cet effet, des représentants de l' ÉMIR résideront à ORAN, MOSTAGANEM et ARZEW ; de même que pour prévenir toute collision entre les FRANCAIS et les ARABES, des officiers français résideront à MASCARA.
  • Article 2 - La religion et les usages musulmans seront respectés et protégés.
  • Article 3 - Les prisonniers seront immédiatement rendus de part et d'autre.
  • Article 4 - La liberté du commerce sera pleine et entière.
  • Article 5 - Les militaires de l'armée françaises qui abandonnent leurs drapeaux seront ramenés par les ARABES ; de même les malfaiteurs arabes, qui, pour se soustraire à un châtiment mérité, fuiraient leurs tribus et viendraient chercher refuge auprès des FRANCAIS seront immédiatement remis aux représentants de l' ÉMIR résidant dans les trois villes maritimes occupées par les FRANCAIS.
  • Article 6 - Tout EUROPÉEN qui serait dans le cas de voyager dans l'intérieur sera muni d'un passeport visé par le représentant de l' ÉMIR à ORAN et approuvé par le GENERAL COMMANDANT.

ARTICLES SECRETS NON COMMUNIQUES AU ROI DE FRANCE

  • Article 1 - Les ARABES auront la possibilité de vendre et d'acheter de la poudre, des armes, du soufre, enfin tout ce qui concerne la guerre.
  • Article 2 - Le commerce de la MERZA (ARZEW) sera sous le gouvernement du PRINCE des CROYANTS, comme par le passé, et pour toutes les affaires. Les cargaisons ne se feront pas autre part que dans ce port. Quant à MOSTAGANEM et à ORAN, ils ne recevront que les marchandises nécessaires au besoin de ses habitants, et personne ne pourra s'y opposer. Ceux qui désirent charger des marchandises devront se rendre à la MERZA.
  • Article 3 - Le GENERAL nous rendra tous les déserteurs et les fera enchaîner. Il ne recevra pas non plus les criminels. Le GENERAL commandant à ALGER n'aura pas de pouvoir sur les musulmans qui viendront près de lui avec le consentement de leurs chefs.
  • Article 4 - On ne pourra empêcher un musulman de retourner chez lui quand il le voudra.